C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 3 Versions de la disposition

2023-01-01

3. Un certificat d’immatriculation contient les renseignements suivants:

1°  le numéro de dossier de la personne au nom de laquelle l’immatriculation a été effectuée;

2°  la date de son entrée en vigueur;

3°  le numéro de la plaque d’immatriculation, le cas échéant;

4°  s’il s’agit d’une personne physique, le nom de famille, le prénom usuel et la signature de la personne au nom de laquelle l’immatriculation a été effectuée;

5°  s’il s’agit d’une société par actions, son nom et la signature de la personne autorisée à signer le certificat d’immatriculation;

6°  s’il s’agit d’une société, le nom de la société et celui de l’associé qui a fait la demande d’immatriculation et sa signature;

7°  des éléments d’identification du véhicule routier tels, s’ils sont présents au registre d’immatriculation:

a)  la marque et le modèle ou une abréviation de ceux-ci et l’année du modèle;

b)  la masse nette;

c)  le nombre d’essieux calculé conformément aux articles 16 à 18;

d)  le numéro d’identification;

e)  la cylindrée ou la puissance nominale, le cas échéant;

f)  le statut du véhicule, le cas échéant;

g)  l’usage du véhicule;

8°  (paragraphe abrogé);

9°  le numéro d’unité, le cas échéant;

10°  le nom du locateur, le cas échéant;

11°  le nom du copropriétaire, le cas échéant.

D. 1420-91, a. 3; D. 1246-2005, a. 4; D. 265-2007, a. 1; L.Q. 2018, c. 18, a. 33; D. 997-2022, a. 3.

2018-07-27

3. Un certificat d’immatriculation contient les renseignements suivants:

1°  le numéro de dossier de la personne au nom de laquelle l’immatriculation a été effectuée;

2°  la date de son entrée en vigueur;

3°  le numéro de la plaque d’immatriculation, le cas échéant;

4°  s’il s’agit d’une personne physique, le nom de famille, le prénom usuel et la signature de la personne au nom de laquelle l’immatriculation a été effectuée;

5°  s’il s’agit d’une société par actions, son nom et la signature de la personne autorisée à signer le certificat d’immatriculation;

6°  s’il s’agit d’une société, le nom de la société et celui de l’associé qui a fait la demande d’immatriculation et sa signature;

7°  des éléments d’identification du véhicule routier tels, s’ils sont présents au registre d’immatriculation:

a)  la marque et le modèle ou une abréviation de ceux-ci et l’année du modèle;

b)  la masse nette;

c)  le nombre d’essieux calculé conformément aux articles 16 à 18;

d)  le numéro d’identification;

8°  le numéro du permis délivré par la Commission des transports du Québec, le cas échéant;

9°  le numéro d’unité, le cas échéant;

10°  le nom du locateur, le cas échéant.

D. 1420-91, a. 3; D. 1246-2005, a. 4; D. 265-2007, a. 1; L.Q. 2018, c. 18, a. 33.

2012-09-01

3. Un certificat d’immatriculation contient les renseignements suivants:

1°  le numéro de dossier de la personne au nom de laquelle l’immatriculation a été effectuée;

2°  la date de son entrée en vigueur;

3°  la désignation, s’il y a lieu, de la plaque d’immatriculation en caractères alphanumériques;

4°  s’il s’agit d’une personne physique, le nom de famille, le prénom usuel et la signature de la personne au nom de laquelle l’immatriculation a été effectuée;

5°  s’il s’agit d’une société par actions, son nom et la signature de la personne autorisée à signer le certificat d’immatriculation;

6°  s’il s’agit d’une société, le nom de la société et celui de l’associé qui a fait la demande d’immatriculation et sa signature;

7°  des éléments d’identification du véhicule routier tels, s’ils sont présents au registre d’immatriculation:

a)  la marque et le modèle ou une abréviation de ceux-ci et l’année du modèle;

b)  la masse nette;

c)  le nombre d’essieux calculé conformément aux articles 16 à 18;

d)  le numéro d’identification;

8°  le numéro du permis délivré par la Commission des transports du Québec, le cas échéant;

9°  le numéro d’unité, le cas échéant;

10°  le nom du locateur, le cas échéant.

D. 1420-91, a. 3; D. 1246-2005, a. 4; D. 265-2007, a. 1.